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- Lucozade Ribena Suntory Limited (LRS) en Grande-Bretagne.
2 Longwalk Road, Stockley Park, Uxbridge UB11 1BA, Royaume-Uni.
- Lucozade Ribena Suntory Ireland Limited.en Irlande
Contact 7ème étage, Chase Building, Carmanhall Road, Sandyford, Dublin, D18 Y3X2, Irlande.
c. En « ESPAGNE », l'entité juridique est :
- Schweppes SA pour l'Espagne
Calle Mahonia 2, 28043, Madrid, Espagne.
- Schweppes Portugal Unipessoal Limited pour le Portugal Quinta da Fonte, R. Malhões nº 5, Ed. Q56, Piso 2, Lisbonne, Portugal.
d. et dans « EECM-BENELUX » les entités légales sont :
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H.J.E. Wenckebachweg 123, 1096 AM Amsterdam, Pays-Bas.
- Schweppes International Limited pour les Pays-Bas
H.J.E. Wenckebachweg 123, 1096 AM Amsterdam, Pays-Bas.
- Orangina Schweppes Polska Sp.z o.o. en Pologne
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- Schweppes Suntory Benelux NV/SA en Belgique
Contact: Rue du Cerf 127, 1332 Rixensart, Belgique.
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SBFE et ses affiliés (également désignés dans le présent avis par « SBFE », ou « Nous ») prennent la confidentialité très au sérieux et s'engagent à veiller à ce que vous soyez informé de la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons vos données à caractère personnel.
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«Affilié» signifie, en ce qui concerne une partie, une entité qui (directement ou indirectement) contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec cette partie, où le contrôle se réfère au pouvoir de diriger ou de faire diriger les politiques de gestion d'une autre entité, que ce soit par la propriété de titres avec droit de vote, par contrat ou autrement ;
«Accord» : l'accord commercial conclu entre une entité de SBFE et le fournisseur, auquel le présent DPA est annexé et comprend tout cahier des charges établi conformément à cet accord et au présent DPA ;
«Contrôleur» : l'entité qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ;
«Lois sur la protection des données» signifie toutes les lois et réglementations applicables relatives au traitement des données à caractère personnel et à la vie privée, y compris, sans s'y limiter, la loi sur la protection des données de 2018 ; le RGPD du Royaume-Uni ; le RGPD de l'UE ; les règlements sur la vie privée et les communications électroniques (directive CE) de 2003 ; et les règlements sur la protection des données (frais et informations) de 2018 ;
«Demande d'une Personne Concernée» désigne la demande d'une personne concernée d'exercer les droits que lui confèrent les lois sur la Protection des Données en ce qui concerne ses Données à Caractère Personnel, y compris, sans s'y limiter, le droit d'accéder aux Données à Caractère Personnel, de les corriger, de les modifier, de les transférer, d'en obtenir une copie, de s'opposer à leur traitement, de les bloquer ou de les effacer ;
«UE RGPD» : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données) ;
«Données» signifie toutes les données, y compris les données à caractère personnel, qu'elles soient sous forme physique ou électronique, y compris, mais sans s'y limiter, les documents, les bases de données, les enregistrements, la propriété intellectuelle et les informations confidentielles (telles que définies ailleurs dans la présente convention), créées par le fournisseur ou mises à sa disposition dans le cadre de la fourniture de services à toute entité de SBFE et/ou à l'une de ses sociétés affiliées ;
«Données à caractère personnel» désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable mise à la disposition du Fournisseur dans le cadre des Services ; une personne physique identifiable (ci-après dénommée «Personne Concernée») est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique ;
«Traitement» désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées par ou pour le compte du Fournisseur dans le cadre des Services sur des Données à caractère personnel ou d'autres Données d'entités du SBFE, que ce soit ou non par des moyens automatiques, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, le blocage, l'effacement ou la destruction ;
«Traitant» désigne l'entité qui traite les données à caractère personnel pour le compte du contrôleur.
«Régulateur» désigne l'autorité européenne de protection des données ou toute autre autorité réglementaire, gouvernementale ou de contrôle ayant autorité sur tout ou partie (a) de la fourniture ou de la réception des Services, (b) du Traitement des Données à caractère personnel en rapport avec les Services ou (c) des activités ou du personnel du Fournisseur en rapport avec les Services ;
«Incident de Sécurité» désigne toute violation de données personnelles (telle que définie dans les lois sur la protection des données) ou tout autre incident qui a entraîné, ou est raisonnablement susceptible d'entraîner, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation, l'accès ou le cryptage accidentels, non autorisés ou illégaux (a) des données de l'entité SBFE ou (b) d'autres informations sous le contrôle du Fournisseur, lorsque cet incident est susceptible de nuire à l'activité, aux clients, aux employés, aux systèmes ou à la réputation de l'entité SBFE ;
«Services» désigne les services à fournir par le fournisseur à toute entité SBFE et à ses affiliés en vertu du contrat ;
«Sous-traitant» : désigne un sous-traitant tiers engagé par ou pour le compte du fournisseur qui traitera les données de l'entité SBFE dans le cadre de l'exécution des services ;
«Groupe Suntory» désigne Suntory Holdings Limited ("SHD") et les entités que SHD contrôle directement ou indirectement.
«UK RGPD» désigne le RGPD de l'UE tel qu'il fait partie des lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, de l'Écosse et de l'Irlande du Nord en vertu de l'article 3 de la loi de 2018 sur l'Union européenne (retrait) et tel que modifié par les règlements 2019 et 2020 sur la protection des données, la vie privée et les communications électroniques (modifications, etc.) (sortie de l'UE) respectivement et toute législation en vigueur au Royaume-Uni de temps à autre qui modifie ou remplace ultérieurement le RGPD du Royaume-Uni.
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b. Lorsque vous interagissez avec nos plateformes de réseaux sociaux LinkedIn, Facebook, Twitter, etc., pour des demandes de renseignements, des requêtes, des commentaires ou d'autres communications générales,
c. Lorsque vous nous contactez via les différents formulaires de contact de notre site web, par e-mail ou par téléphone.
d. Lorsque vous postulez à un emploi par l'intermédiaire du site global de carrières de notre site web,
e. Lorsque nous gérons notre site web,
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g. Lorsque nous devons protéger nos intérêts,
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i. Lorsque vous visitez l'un de nos sites physiques (bureaux, usines, entrepôts, etc.).
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Pour gérer, suivre et répondre à vos demandes et questions, recevoir vos commentaires, vos réactions et/ou répondre à vos demandes. |
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Notre intérêt légitime |
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Lorsque nous nous conformons à nos obligations légales |
Pour se conformer aux exigences d'une procédure judiciaire ou des autorités publiques, et si nous pensons raisonnablement que la divulgation de vos données à caractère personnel est strictement nécessaire pour respecter ces obligations. |
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Lorsque nous devons protéger nos intérêts |
Pour faire appliquer légalement nos conditions générales, protéger nos activités ou celles de nos filiales, protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos filiales, et nous permettre d'exercer les recours juridiques disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir. |
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Notre intérêt légitime |
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Traiter votre candidature dans le cadre du processus de recrutement |
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Votre consentement |
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Objectif |
Type de données à caractère personnel |
Base juridique |
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Notre intérêt légitime |
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Lorsque vous visitez nos sites physiques (bureaux, usines, entrepôts, etc.) |
Pour garantir et préserver les droits et l'intégrité physique de nos employés ; assurer la qualité des produits ; évaluer l'efficacité des opérations commerciales ; respecter les normes en matière d'environnement, de santé et de sécurité ; et pour la prévention et la détection de la criminalité. |
CCTV images and sound |
Notre intérêt légitime |
*Candidats à l'emploi
Lorsque vous cliquez sur le lien Global Career de notre site web pour postuler à un emploi, vous êtes redirigé vers le site web de Suntory Holdings Limited et, par conséquent, vos interactions sont régies par les conditions affichées sur le site en question. Lorsque vous postulez à un emploi dans une filiale de SBFE, vous recevrez l'avis de confidentialité de SBFE concernant le traitement de vos données à caractère personnel dans ce pays ou territoire.
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Données à caractère personnel relatives aux enfants
Nous prenons au sérieux la confidentialité des enfants, c'est pourquoi nous ne traitons pas leurs données à caractère personnel.
Conformément aux meilleures pratiques et aux normes internationales, nous ne commercialisons pas directement nos produits.
Nous n'offrons pas de produits ou de services aux enfants de moins de 16 ans et nous ne montrons pas d'images d'enfants de moins de 16 ans dans nos communications commerciales.
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Dès que nous en avons connaissance, nous prenons des mesures pour supprimer les informations personnelles de l'enfant, conformément à la législation applicable.
En tout état de cause, lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, nous veillons à ce que cela se fasse dans le respect des lois et règlements applicables.
Nous veillons à ce que les données à caractère personnel ne soient accessibles qu'aux employés de SBFE qui en ont besoin aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité et conformément à notre politique de contrôle d'accès à SBFE.
SBFE ne partage vos données à caractère personnel que dans les cas et aux fins énumérés et décrits ci-dessous :
a. En tant qu'entreprise internationale, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec le groupe Suntory, ses filiales et ses sociétés affiliées lorsque cela est nécessaire pour atteindre l'un des objectifs décrits ci-dessus. Lorsque nous le faisons, nous nous assurons que le traitement de vos données par les affiliés sera effectué dans les conditions décrites dans la présente déclaration de confidentialité.
b. Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec des fournisseurs de services tiers en dehors du groupe pour exploiter et maintenir nos services (voir le tableau dans la section 4). Ces prestataires de services tiers agissent en tant que sous-traitants aux fins suivantes. Soyez assurés que lorsque nous faisons appel à ces tiers, des accords contractuels appropriés (accords sur le traitement des données) conformes aux exigences du RGPD sont mis en place entre nous et le fournisseur tiers :
i. Avec nos partenaires commerciaux (par exemple, il peut s'agir de nos partenaires auprès desquels vous, votre entreprise ou votre organisation avez acheté nos produits). Les données à caractère personnel ne seront transférées qu'à un partenaire commercial qui est contractuellement tenu de respecter les normes de protection des données de SBFE et la législation applicable en matière de protection des données.
ii. Avec des tiers agents et contractants dans le but de nous fournir des services (par exemple, les comptables de SBFE, les conseillers professionnels, les fournisseurs de technologies de l'information et de communication et les agents de recouvrement). Ces tiers seront soumis aux normes de protection des données, aux politiques et procédures internes de SBFE lors du traitement de vos données à caractère personnel, et ils n'utiliseront vos données à caractère personnel que de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité et selon les instructions expresses de SBFE.
c. Si nous sommes légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel, par exemple pour nous conformer à une obligation légale (y compris, mais sans s'y limiter, pour nous conformer aux exigences en matière de déclaration fiscale et de divulgation aux autorités de réglementation), ou pour établir, exercer ou défendre des droits légaux.
d. Si nous vendons notre entreprise ou nos actifs, vos données à caractère personnel seront utilisées par nous ou partagées avec le groupe Suntory pour des raisons internes, principalement à des fins commerciales et opérationnelles. Au fur et à mesure que nous développons nos activités, nous pouvons vendre ou acheter des actifs, des filiales ou des unités d'exploitation. Dans le cadre de ces transactions, vos données à caractère personnel font généralement partie des actifs commerciaux transférés, mais restent soumises aux promesses faites dans tout avis de confidentialité préexistant (sauf, bien entendu, si vous consentez à ce qu'il en soit autrement).
e. Si nous sommes acquis par un tiers, vos données à caractère personnel seront divulguées à cette entité dans le cadre du processus de diligence raisonnable et seront transférées à cette entité comme l'un des actifs transférés. En outre, si une procédure de faillite ou de réorganisation est engagée par ou contre nous, toutes ces données à caractère personnel seront considérées comme un de nos actifs et, à ce titre, il est possible qu'elles soient vendues ou transférées à des tiers.
5.1 Transferts internationaux de données
SBFE fait partie du groupe Suntory, une entreprise internationale dont les activités, les clients et les partenaires sont répartis dans le monde entier.
Pour atteindre les objectifs décrits dans le présent avis de confidentialité, nous pouvons transférer certaines de vos données à caractère personnel à des tiers au-delà des frontières internationales. Par conséquent, vos données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de votre pays.
Si vos données sont transférées vers un pays ou un territoire situé en dehors de l'EEE ou du Royaume-Uni et donc non protégé par le RGPD, nous veillerons à ce que vos données à caractère personnel soient transférées et traitées avec le même niveau de protection que lorsqu'elles sont traitées au Royaume-Uni et dans l'EEE. Cela se fera de l'une des manières suivantes :
SBFE prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité, la sécurité et assurer la disponibilité de vos données à caractère personnel collectées via nos médias numériques. Ces efforts comprennent, mais n’y sont pas nécessairement limités, les mesures suivantes :
a. Mesures techniques : Nous avons mis en place des contrôles pour assurer la sécurité de nos informations et de nos systèmes d'information. Les fichiers contenant des données à caractère personnel sont protégés par différentes mesures de sécurité en fonction de la sensibilité des informations concernées. Nos systèmes informatiques font l'objet de contrôles appropriés (tels que des restrictions d'accès). L'accès physique aux zones où les données à caractère personnel sont collectées, traitées ou stockées est également limité aux employés autorisés.
b. Mesures organisationnelles : En tant que condition d'emploi, nos employés sont tenus de respecter les politiques et procédures internes, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données. L'accès aux données à caractère personnel sensibles est limité aux employés qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions. L'utilisation ou la divulgation non autorisée d'informations confidentielles de l'entité SBFE par l'un de nos employés est interdite et peut donner lieu à des mesures disciplinaires. Lorsque vous contactez l'un de nos employés au sujet de votre dossier, il se peut que l'on vous demande certaines données à caractère personnel. Ce type de mesure de protection vise à garantir que vous seul, ou une personne autorisée par vous, avez accès à votre dossier.
c. Mesures contractuelles : Tous les processeurs de données avec lesquels nous nous engageons sont soumis à un processus de sélection exhaustif et s'engagent à respecter les clauses contractuelles de protection des données de SBFE afin de garantir que le traitement de vos données à caractère personnel reste conforme à nos normes de conformité au RGPD. Les responsables du traitement des données pour le compte de SBFE sont également tenus par contrat de veiller à ce que tout sous-traitant engagé dans le traitement s'acquitte de ses tâches dans le respect des mêmes normes de protection des données.
En règle générale, nous conserverons vos données exactes et à jour aussi longtemps que nous en aurons besoin aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Si le traitement de vos données à caractère personnel n'est plus nécessaire à quelque fin que ce soit, elles seront soit anonymisées de manière irréversible (et les données anonymisées peuvent être conservées), soit effacées en toute sécurité.
Cette règle ne s'applique pas lorsqu'il est nécessaire de se conformer à nos obligations légales et réglementaires, de résoudre des litiges et d'appliquer nos accords imposant à SBFE de conserver vos données à caractère personnel pendant une période plus longue après que l'objectif du traitement a été atteint.
Pour savoir combien de temps nous conservons les cookies dans votre équipement terminal, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies
a. Dans tous les cas décrits à la section 4 où nous collectons, utilisons ou conservons vos données à caractère personnel, vous pouvez disposer des droits suivants et, dans la plupart des cas, vous pouvez les exercer gratuitement
Ces droits sont notamment les suivants:
i.Droit d'accès: le droit de demander la confirmation que vos données à caractère personnel sont traitées ou non par une société affiliée à SBFE, et d'accéder à ces données à caractère personnel ;
ii.Droit de retrait: lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est légalement fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la validité du traitement avant le retrait. Veuillez toutefois noter que nous pouvons toujours être autorisés à traiter vos données à caractère personnel si nous avons un motif légitime de le faire. Par exemple, nous pouvons conserver des données à caractère personnel si nous devons nous conformer à une obligation légale.
Vous avez toujours la possibilité de ne pas partager vos données à caractère personnel avec nous. Si vous choisissez cette option, vous risquez d'être limité dans les activités et les fonctions que nous pouvons vous offrir.
iii.Droit de rectification: le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel si elles sont inexactes, périmées ou incomplètes.
iv.Droit à l'effacement: le droit de demander que nous effacions vos données à caractère personnel si : (i) vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement des données, (ii) vous avez retiré votre consentement au traitement des données sur la base exclusive de ce consentement, (iii) vous vous êtes opposé au traitement des données, (iv) le traitement des données à caractère personnel est illégal, (v) les données à caractère personnel doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale applicable à SBFE.
Veuillez noter qu'il peut arriver que vous nous demandiez d'effacer vos données à caractère personnel, mais que nous soyons légalement obligés ou autorisés à les conserver ;
v.Droit d'opposition: le droit de s'opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel à tout moment, y compris à des fins de marketing basées sur le profilage, si le traitement des données est basé sur l'intérêt légitime de l'un des affiliés de SBFE, à moins que SBFE ne puisse démontrer des motifs légitimes impérieux et prépondérants pour cela.
vi.Droit de restriction: le droit de restreindre temporairement le traitement de vos données à caractère personnel effectué par SBFE et l'un de ses affiliés : (i) si l'exactitude de vos données à caractère personnel est contestée pour permettre à SBFE de vérifier cette exactitude, (ii) si vous souhaitez restreindre vos données à caractère personnel plutôt que de les effacer malgré le fait que le traitement soit illégal, (iii) si vous souhaitez que SBFE conserve vos données à caractère personnel parce que vous en avez besoin pour votre défense dans le cadre de réclamations légales (iv) si vous vous êtes opposé au traitement mais que SBFE effectue une vérification pour vérifier si elle a des motifs légitimes pour ce traitement qui peuvent l'emporter sur vos propres droits.
vii.Droit à la portabilité des données: dans certaines circonstances, le droit de recevoir certaines données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de demander que nous transmettions ces données à un tiers lorsque cela est techniquement possible. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux données à caractère personnel que vous avez fournies directement à SBFE.
viii.Droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée: vous pouvez exercer ce droit lorsque vos données à caractère personnel font l'objet d'une décision fondée uniquement sur une prise de décision automatisée (y compris le profilage) qui peut vous affecter de manière significative. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant sur vous des effets juridiques ou d'autres effets significatifs. En particulier, vous avez le droit de :
b. Pour exercer l'un des droits susmentionnés, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante:
Si vous pensez que vos données à caractère personnel sont traitées d'une manière constituant une violation du RGPD, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays, ou de l' Autoriteit Persoonsgegevens aux Pays-Bas (https://www.autoriteitpersoonsgegevens.nl/en) qui est notre principale autorité de contrôle pour toutes nos activités dans l'UE..
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos données à caractère personnel par SBFE, ou concernant le présent avis de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l'aide des coordonnées suivantes :
Adresse électronique: GDPR.Info@suntory.com
Nous sommes généralement en mesure de répondre rapidement et efficacement aux questions ou préoccupations relatives à la confidentialité. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous recevez, vous pouvez contacter l'autorité de protection des données compétente dans votre pays. Si vous résidez dans l'UE, vous pouvez également contacter l' Autoriteit Persoonsgegevens aux Pays-Bas, wqui est notre principale autorité de contrôle pour toutes nos activités dans l'UE.
Contact details of the Supervisory Authorities relevant to SBFE:
a. Belgique Autorité de la protection des données / Gegevensbeschermingsautoriteit (APD-GBA) : www.autoriteprotectiondonnees.be / www.gegevensbeschermingsautoriteit.be
b. Commission irlandaise de protection des données : www.dataprotection.ie
c. France Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
d. Pays-Bas Autoriteit Persoonsgegevens : www.autoriteitpersoonsgegevens.nl
e. Pologne Urząd Ochrony Danych Osobowych (Office de protection des données à caractère personnel) : www.uodo.gov.pl
f. Portugal Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD) : www.cnpd.pt
g. Espagne Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) : www.aepd.es
h. Information Commissioner's Office (ICO) du Royaume-Uni : www.ico.org.uk
i. Luxembourg CNPD : https://cnpd.public.lu/en.html
Nous mettrons à jour la présente déclaration de confidentialité si nécessaire pour tenir compte des commentaires des clients, des mises à jour du système et des modifications apportées à nos produits et services. Lorsque nous publierons des modifications à la présente déclaration, nous réviserons la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de ce document. Si les changements sont importants, nous fournirons un avis plus détaillé (y compris, pour certains services, une notification par courrier électronique des changements apportés à la déclaration de confidentialité). Nous conserverons également les versions antérieures de cet avis dans une archive afin que vous puissiez les consulter. Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 12/02/2025.
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Chez Suntory Beverage and Food Europe (SBFE), nous nous engageons à respecter les normes éthiques les plus strictes dans nos relations commerciales, en agissant de manière équitable, honnête, ouverte et intègre dans toutes nos transactions et relations commerciales, quel que soit l'endroit où nous exerçons nos activités.
Nous attendons de chaque personne travaillant pour ou avec SBFE, à tout niveau, où qu'elle se trouve, y compris tous les collaborateurs, directeurs et cadres, ainsi que tout tiers fournissant des services pour, au nom de ou représentant les intérêts commerciaux de SBFE, qu'elle maintienne ces normes et agisse conformément à notre code de conduite SBFE et aux autres politiques connexes.
SBFE dispose d'une ligne téléphonique d’assistance en matière d'éthique et de conformité qui définit notre approche en matière d’alerte. L'objectif de cette politique est de :
Signalement d’un problème qualité des produits
Si vous souhaitez signaler un problème concernant la qualité de l'un de nos produits, veuillez utiliser le formulaire "Contactez-nous" / "Contact" / "Contacto" sur notre site web.
Comment signaler des problèmes en utilisant notre ligne direct d’éthique et conformité
Les rapports peuvent être soumis par l'intermédiaire de Safecall, un service d'assistance en matière d'éthique et de conformité géré de manière indépendante. Cette ligne d'assistance peut être utilisée par les employés de SBFE mais également par tout autre personne qui souhaite faire part de ses préoccupations.
Si vous souhaitez faire un rapport oralement, veuillez contacter la hotline aux numéros de téléphone suivants :
Il vous sera demandé de consentir à ce que l'appel soit enregistré ou à ce qu'une transcription en soit faite (cette démarche est volontaire).
Si vous souhaitez faire un signalement par écrit, rendez-vous sur le site internet suivant site web Safecall. Vous pouvez y choisir la langue dans laquelle vous souhaitez faire votre déclaration.
Ce service est disponible dans toutes les langues des territoires où SBFE opère.
Les personnes peuvent faire part de leurs préoccupations de manière anonyme, semi-anonyme ou choisir d'être nommées.
Confidentialité
SBFE prendra toutes les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de l'identité de toute personne qui fait un rapport. Toutes les données personnelles partagées seront traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Protection des personnes
SBFE vise à encourager l'ouverture et soutiendra toute personne qui soulève des préoccupations de bonne foi dans le cadre de la politique d'assistance téléphonique en matière d'éthique et de conformité. En outre, elle s'engage à veiller à ce que personne ne subisse de traitement préjudiciable après avoir fait part de ses soupçons ou de ses préoccupations.